{"id":2942,"date":"2026-04-28T09:31:16","date_gmt":"2026-04-28T13:31:16","guid":{"rendered":"https:\/\/cnewa.org\/fr\/?page_id=2942"},"modified":"2026-04-28T09:31:16","modified_gmt":"2026-04-28T13:31:16","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cnewa.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 avril 2026, 10 h 05<\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) avant d\u2019utiliser le site Web https:\/\/cnewa.org\/fr (le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb), exploit\u00e9 par CNEWA Canada, un organisme sans but lucratif constitu\u00e9 au Canada (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb). En effet, les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation contiennent des informations importantes concernant les limitations de notre responsabilit\u00e9. Votre acc\u00e8s au Site Web et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 votre acceptation des pr\u00e9sentes Conditions et au respect de celles-ci. Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 toute personne \u2014 y compris, sans s\u2019y limiter, les visiteurs, les utilisateurs et les tiers \u2014 souhaitant acc\u00e9der au Site Web et l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant au Site Web ou en l\u2019utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une partie quelconque des Conditions, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au Site Web ni \u00e0 l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations interdites<\/h2>\n\n\n\n

Vous convenez d’utiliser ce site Web conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables, ainsi qu’aux pr\u00e9sentes Conditions, et ce, en tout temps. La liste suivante constitue une liste non exhaustive des utilisations interdites de ce site Web. Vous vous engagez \u00e0 ne proc\u00e9der \u00e0 aucune des utilisations interdites suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Usurper l’identit\u00e9 de CNEWA Canada, de ses employ\u00e9s, repr\u00e9sentants, filiales ou divisions, ou tenter de le faire;<\/li>\n\n\n\n
  2. D\u00e9former votre identit\u00e9 ou votre affiliation avec toute personne ou entit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
  3. Envoyer ou tenter d’envoyer tout mat\u00e9riel publicitaire ou promotionnel, y compris, sans s’y limiter, des pourriels, du courrier ind\u00e9sirable, des cha\u00eenes de courriels ou tout mat\u00e9riel similaire;<\/li>\n\n\n\n
  4. Adopter tout comportement qui restreint ou emp\u00eache l’utilisation ou la jouissance du site Web par toute autre personne, ou qui, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, pourrait nous nuire ou nuire aux utilisateurs de ce site Web, ou nous exposer, nous ou d’autres utilisateurs, \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile;<\/li>\n\n\n\n
  5. Utiliser le site Web de toute mani\u00e8re susceptible de le d\u00e9sactiver, de le surcharger, de l’endommager ou de le d\u00e9t\u00e9riorer, ou d’interf\u00e9rer avec l’utilisation du site Web par une autre partie;<\/li>\n\n\n\n
  6. Utiliser tout robot, araign\u00e9e (spider) ou autre technologie, processus ou moyen automatis\u00e9 similaire pour acc\u00e9der au site Web ou l’utiliser \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout contenu pr\u00e9sent sur ce site;<\/li>\n\n\n\n
  7. Utiliser tout processus ou moyen manuel pour surveiller ou copier tout contenu pr\u00e9sent sur ce site Web, ou \u00e0 toute autre fin non autoris\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n
  8. Utiliser tout dispositif, logiciel, moyen ou routine susceptible d’interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du site Web, y compris, sans s’y limiter, des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre mat\u00e9riel similaire;<\/li>\n\n\n\n
  9. Tenter d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 toute partie du site Web, ou interf\u00e9rer avec celle-ci, l’endommager ou la perturber, de m\u00eame que tout serveur sur lequel le site Web est h\u00e9berg\u00e9, ou tout autre serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es connect\u00e9 au site Web;<\/li>\n\n\n\n
  10. Tenter d’attaquer le site Web, ou l’attaquer effectivement, au moyen d’une attaque par d\u00e9ni de service ou d’une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
  11. Tenter, de toute autre mani\u00e8re, d’interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du site Web;<\/li>\n\n\n\n
  12. Utiliser le site Web de toute mani\u00e8re qui contrevient aux lois, r\u00e8gles ou r\u00e9glementations applicables dans une province, un territoire, un \u00c9tat ou un pays donn\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SITE WEB<\/h2>\n\n\n\n

    CE SITE WEB EST FOURNI \u00ab\u00a0EN L\u2019\u00c9TAT\u00a0\u00bb. AUCUNE garantie, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, de qualit\u00e9 satisfaisante ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage ou une fin particuliers), ne s\u2019applique au pr\u00e9sent site Web, qu\u2019elle d\u00e9coule de la loi, des pratiques commerciales, de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, des usages du commerce ou de toute autre source.<\/p>\n\n\n\n

    Disponibilit\u00e9, erreurs et inexactitudes<\/h2>\n\n\n\n

    Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9, aux erreurs ou aux inexactitudes des informations, produits ou services fournis sur ce site Web. Nous sommes susceptibles de conna\u00eetre des retards dans la mise \u00e0 jour des informations figurant sur ce site Web ainsi que dans nos publicit\u00e9s diffus\u00e9es sur d’autres sites. Les informations, produits et services pr\u00e9sents sur le site Web peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes, ou encore ne pas \u00eatre complets ou \u00e0 jour. Certains produits ou services peuvent afficher un prix erron\u00e9 ou \u00eatre indisponibles. Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de corriger toute erreur de prix sur notre site Web. L’inclusion ou la pr\u00e9sentation d’un produit ou d’un service sur ce site Web ne saurait constituer, de notre part, une approbation ou une recommandation dudit produit ou service.<\/p>\n\n\n\n

    DOMMAGES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

    EN AUCUN CAS CNEWA CANADA NE POURRA \u00caTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU CONS\u00c9CUTIFS D\u00c9COULANT DE, RELATIFS \u00c0 OU LI\u00c9S DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT \u00c0 VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 CE SITE WEB, \u00c0 SON AFFICHAGE OU \u00c0 SON UTILISATION, OU ENCORE AU RETARD OU \u00c0 L’INCAPACIT\u00c9 D’ACC\u00c9DER \u00c0 CE SITE WEB, DE L’AFFICHER OU DE L’UTILISER \u2014 Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE CONFIANCE \u00c0 L’\u00c9GARD DES OPINIONS OU INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB, OU ENCORE TOUT VIRUS INFORMATIQUE, INFORMATION, LOGICIEL, SITE WEB LI\u00c9 EXPLOIT\u00c9 PAR DES TIERS, PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DE CE SITE WEB \u2014 QUE CELA REPOSE SUR UNE TH\u00c9ORIE DE N\u00c9GLIGENCE, DE CONTRAT, DE D\u00c9LIT CIVIL, DE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, DE LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR OU AUTRE, ET CE, M\u00caME SI CNEWA CANADA A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n\n\n\n

    LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE DE CNEWA CANADA D\u00c9COULANT DE OU RELATIVE \u00c0 CE SITE WEB \u2014 QU’ELLE PROVIENNE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN D\u00c9LIT CIVIL (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE) OU AUTREMENT \u2014 SERA LIMIT\u00c9E AU MONTANT DES FRAIS EFFECTIVEMENT PER\u00c7US PAR CNEWA CANADA DE VOTRE PART.<\/p>\n\n\n\n

    CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 REFL\u00c8TE LA R\u00c9PARTITION DES RISQUES ENTRE VOUS ET NOUS. LES LIMITATIONS SP\u00c9CIFI\u00c9ES DANS LA PR\u00c9SENTE SECTION SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT M\u00caME SI UN RECOURS LIMIT\u00c9 SP\u00c9CIFI\u00c9 DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION EST JUG\u00c9 AVOIR FAILLI \u00c0 SON OBJET ESSENTIEL. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 PR\u00c9VUES DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION PROFITENT \u00c0 CNEWA CANADA.<\/p>\n\n\n\n

    Liens vers des sites web tiers<\/h2>\n\n\n\n

    Ce site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites web exploit\u00e9s par des tiers et non par nous. Nous fournissons ces liens hypertextes \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement. Nous ne contr\u00f4lons pas ces sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ou autres pratiques de ces sites. De plus, il vous incombe de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour vous assurer que tout lien sur lequel vous cliquez ou tout logiciel que vous t\u00e9l\u00e9chargez \u2014 qu’il provienne de ce site web ou d’autres sites ou applications \u2014 est exempt d’\u00e9l\u00e9ments tels que des virus, des vers, des chevaux de Troie, des d\u00e9fauts et autres \u00e9l\u00e9ments de nature destructive. L’inclusion, par nos soins, de liens hypertextes vers de tels sites web n’implique aucune approbation du contenu figurant sur ces sites, ni aucune association avec leurs op\u00e9rateurs.<\/p>\n\n\n\n

    Avis et proc\u00e9dure relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Loi sur la modernisation du droit d\u2019auteur et au DMCA pour les r\u00e9clamations en mati\u00e8re de violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

    Tout le contenu de ce site Web est \u00a9 2020 – 2026 CNEWA Canada ou appartient \u00e0 des tiers. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Sauf indication contraire, ce site Web ainsi que tout le contenu et les autres \u00e9l\u00e9ments qui y figurent \u2014 y compris, sans s’y limiter, tous les logos, designs, textes, graphismes, images, informations, donn\u00e9es, logiciels, fichiers audio et leur agencement (collectivement, le \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb) \u2014 constituent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CNEWA Canada et sont soit des marques d\u00e9pos\u00e9es, des marques commerciales ou d’autres formes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle prot\u00e9g\u00e9e appartenant \u00e0 CNEWA Canada ou \u00e0 des tiers, au Canada et\/ou dans d’autres pays.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous avez connaissance d’une violation potentielle de notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, veuillez contacter Calin Batori \u00e0 l’adresse cbatori@cnewa.org.<\/p>\n\n\n\n

    Nous respectons les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute r\u00e9clamation all\u00e9guant que du Contenu publi\u00e9 sur le site Web porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques commerciales ou \u00e0 d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’une personne ou d’une entit\u00e9 quelconque.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous estimez, de bonne foi, que le Contenu porte atteinte \u00e0 vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, vous ou votre repr\u00e9sentant pouvez nous adresser un avis \u00e9crit relatif \u00e0 cette violation, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle – Loi sur la modernisation du droit d\u2019auteur, DMCA.\u00a0\u00bb Votre avis doit nous parvenir et inclure les informations suivantes:<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Une signature \u00e9lectronique ou physique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concern\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n
    2. Une description de l’\u0153uvre qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation, y compris l’URL (c’est-\u00e0-dire l’adresse de la page Web) de l’emplacement o\u00f9 se trouve l’\u0153uvre, ou une copie de ladite \u0153uvre;<\/li>\n\n\n\n
    3. Vos nom, adresse courriel, adresse postale et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone; et<\/li>\n\n\n\n
    4. Une d\u00e9claration de votre part attestant que vous croyez, de bonne foi, que l’utilisation contest\u00e9e n’est pas autoris\u00e9e par le titulaire de l’\u0153uvre, par son repr\u00e9sentant ou par la loi.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si celle-ci n’est pas d\u00fbment remplie ou si elle est incompl\u00e8te. Vous pourriez \u00eatre tenu responsable de dommages-int\u00e9r\u00eats \u2014 y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et les honoraires d’avocat \u2014 en cas de fausse d\u00e9claration ou de r\u00e9clamation de mauvaise foi concernant une violation de vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le Contenu pr\u00e9sent sur ce site Web. Vous pouvez nous soumettre votre r\u00e9clamation en nous contactant \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

      CNEWA Canada
      Calin Batori
      cbatori@cnewa.org
      (613) 738-9666
      223 Main Street, Box 80 Ottawa, Ontario K1S 1C4
      Canada<\/p>\n\n\n\n

      Code de conduite professionnel ou commercial<\/h2>\n\n\n\n

      Nous adh\u00e9rons au Code des pratiques d’\u00e9dition \u00e9quitables de la Catholic Media Association, consultable au lien suivant: https:\/\/www.catholicmediaassociation.org\/fair-publishing-practices-code<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

      Droit applicable, divisibilit\u00e9, r\u00e8glement des diff\u00e9rends, comp\u00e9tence territoriale et renonciation aux recours collectifs<\/h2>\n\n\n\n

      Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l’Ontario, au Canada, sans \u00e9gard \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de conflits de lois. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS NE SONT R\u00c9GIES NI PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, NI PAR LE CODE DE COMMERCE UNIFORME (UNIFORM COMMERCIAL CODE), NI PAR LES INCOTERMS.<\/p>\n\n\n\n

      Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des pr\u00e9sentes Conditions demeureront en vigueur. Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et nous concernant notre Site Web; elles pr\u00e9valent sur tout accord ant\u00e9rieur que nous aurions pu conclure avec vous au sujet du Site Web et le remplacent.<\/p>\n\n\n\n

      Tout diff\u00e9rend ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou s’y rapportant \u2014 y compris, sans s’y limiter, leur interpr\u00e9tation ou leur violation \u2014 sera tranch\u00e9 par un tribunal comp\u00e9tent de l’Ontario, au Canada.<\/p>\n\n\n\n

      Langue<\/h2>\n\n\n\n

      Les parties ont express\u00e9ment exig\u00e9 que les pr\u00e9sentes Conditions d\u031bUtilisation et toute communication en vertu des pr\u00e9sentes soient r\u00e9dig\u00e9es en langue anglais.<\/p>\n\n\n\n

      Modifications des Conditions d’utilisation<\/h2>\n\n\n\n

      Nous nous r\u00e9servons le droit d’apporter des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment. Nous ne vous adresserons aucune notification lorsque nous apporterons des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

      Questions<\/h2>\n\n\n\n

      Si vous avez des questions concernant nos Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse abara@cnewa.org.<\/p>\n\n\n\n

      <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 avril 2026, 10 h 05 Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) avant d\u2019utiliser le site Web https:\/\/cnewa.org\/fr (le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb), exploit\u00e9 par CNEWA Canada, un organisme sans but lucratif constitu\u00e9 au Canada (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb). 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